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EMPLOYEURS
CONCERNES
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Tout
employeur sauf "particulier" employeur
Le bénéfice de l'abattement est supprimé
pour les entreprises de plus de 20 salariés le 01/01/2001
et le sera pour les autres entreprises le 01/01/2003
Toutefois l'abattement reste aquis pour l'emploi des salariés
qui ouvraient droit à cet abattement avant :
- le 01/01/2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés
- le 01/01/2002 dans les autres entreprises |
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PUBLIC
VISE
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Tous
salariés à l'exception des travailleurs à
domicile et des VRP |
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CONTRAT
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CDI
à temps partiel
Mini 18h hebdomadaire
Maxi 32h hebdomadaire
Sont également concernés les salariés de
l'entreprise qui acceptent la transformation de leur emploi à
temps complet en emploi à temps partiel |
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REMUNERATION
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En
vigeur dans l'entreprise |
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NATURE
DE L'AIDE
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Abattement de 30% des cotisations patronales dues au titre
- des assurances sociales
- des accidents de travail
- des allocations familiales
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FORMALITES
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- Votre contact FORCE :
Haut-Rhin
: Fred MULLER muller@mulhouse.cci.fr
Bas-Rhin : Véronique KLEIN v.klein@strasbourg.cci.fr
- Vos partenaires
FORCE
- Association Cadre à Temps Partagé : CCI Colmar
03 89 20 20 83 |
