| EMPLOYEURS CONCERNES |
Tout employeur à l'exception
:
- de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif,
des collectivités locales
- des employeurs de concierges, employés d'immeubles, employés de
maison et assistantes maternelles.
- Des associations intermédiaires et des entreprises de travail
temporaire pour le personnel mis à disposition |
| PUBLIC VISE |
Tout jeune de 16 à moins de 26 ans à la recherche
d'un emploi, sans qualification ou ayant une qualification ne lui
permettant pas d'obtenir un emploi. |
| CONTRAT |
CDD pour une durée comprise entre 6 et 24
mois |
| FORMATION |
Durée de la formation : 25 % de la durée
totale du contrat La formation est dispensée dans l'organisme de
formation après conclusion d'une convention passée entre celui-ci
et l'entreprise |
| REMUNERATION |
La rémunération est fixée en pourcentage
du SMIC et varie selon l'âge et l'année de formation :
* ou au minimum conventionnel s'il est plus favorable
Age : 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans
1ère : Année 30 % du SMIC 50 % du SMIC 65 % du SMIC*
2ème : année 45 % du SMIC 60 % du SMIC 75 % du SMIC*
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| NATURE DE L'AIDE |
Exonération des cotisations patronales de
sécurité sociale pendant toute la durée du contrat pour la partie
de la rémunération n'excédant pas le SMIC.
- Remboursement des frais de formation sur la base de 9,15 €/heure
par l'OPCA dont relève l'entreprise
- Remboursement des frais de formation du tuteur sur la base de
15€/heure dans la limite de 40 heures |
| FORMALITES |
- Etablissement d'une demande d'habilitation
et d'un contrat de qualification auprès de la DDTEFP.
- Désignation d'un tuteur.
- Conclusion d'une convention avec l'organisme de formation.
- Déclaration de l'embauche auprès de l'URSSAF avant le début du
contrat.
- Visite médicale d'embauche par la médecine du travail.
- Traitement du dossier par l'OPCA et la DDTEFP. |
