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CONTRAT
INITIATIVE EMPLOI
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EMPLOYEURS
CONCERNES
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Les
employeurs affiliés à l'UNEDIC et
les entreprises de pêche maritime à l'exception des entreprises
ayant licencié pour raison économique dans les 6 mois précédant
l'embauche.
Sont donc concernés :
- les établissements industriels et commerciaux ou agricoles ainsi
que les groupements d'employeurs ;
- les offices publics ministériels, les professions libérales, les
sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations
;
- les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés
d'économie mixte et les entreprises nationales.
Sont exclus :
- les employeurs du secteur public, l'Etat, les collectivités territoriales
et les établissements publics administratifs ;
- les particuliers employeurs ;
- les entreprises installées dans les DOM-TOM. |
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PUBLIC
VISE
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les
demandeurs d'emploi de longue durée ;
- les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité ou
du RMI ainsi que les conjoints ou concubins de ces derniers ;
- les personnes du fait de leur âge, de leur handicap, de leur situation
sociale et familiale, rencontrent des difficultés particulières
d'accès à l'emploi.
Pour l'appréciation de la durée d'inscription comme demandeur d'emploi,
il faut prendre en compte les périodes pendant lesquelles le bénéficiaire
du CIE était en formation, en arrêt maladie, maternité ou accident
du travail. |
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CONTRAT
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CDD
ou CDI. Durée de travail d'au moins 17h30 par semaine |
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NATURE
DE L'AIDE
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A compter du 1er janvier 2002, les CIE donnent droit à une aide
de l'Etat dont le montant est modulé en fonction de la gravité
des difficultés d'accès à l'emploi (de 330 € à 500 €) Possibilité
d'avoir une aide au tutorat et à la formation si cela est nécessaire
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| FORMALITES |
A
effectuer avant l'embauche : Dépôt à l'ANPE de l'offre d'emploi.
Puis demande de convention de contrat initiative emploi auprès de
l'ANPE.
- Votre contact FORCE :
Haut-Rhin : Fred MULLER muller@mulhouse.cci.fr
Bas-Rhin : Véronique KLEIN v.klein@strasbourg.cci.fr
- Vos partenaires FORCE |
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