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Cass soc n°07-42.381 du 4 mars 2009
Les congés non pris en raison de la maladie peuvent être reportés :
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation s'aligne sur une décision de la CJCE en ouvrant droit à report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie.
