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Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008
Extension au CDD de l'aide à l'embauche dans le TPE :
L'aide aux Très Petites Entreprises est étendue au Contrat à Durée Déterminée destiné au recrutement de certaines personnes sans emploi (contrat aidés) et à un complément de formation professionnelle (contrats de professionnalisation et d'insertion).
