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Décret n°2009-273 du 10 mars 2009, JO 11/03/09
Augmentation du taux de cotisation AGS à partir du 01/04/09 :
A partir du 1er avril 2009, le taux de cotisation de l'Assurance Garantie des Salaires est porté temporairement à 0.20% dans la limite de 4 fois le plafond de Sécurité sociale (11 436€).


