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Décret n°2009-273 du 10 mars 2009, JO 11/03/09

Augmentation du taux de cotisation AGS à partir du 01/04/09 :

A partir du 1er avril 2009, le taux de cotisation de l'Assurance Garantie des Salaires est porté temporairement à 0.20% dans la limite de 4 fois le plafond de Sécurité sociale (11 436€).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371754&fastPos=1&fastReqId=989487680&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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