Accueil > Force Alsace > Actualités
Actualités
Décision du Conseil d'Administration de l'AGS du 16 mars 2009
Le nouveau Titre Emploi Service Entreprise (TESE):
Depuis le 1er avril 2009, le Titre Emploi Entreprise (TEE) et le Chèque Emploi TPE sont remplacés par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) qui simplifie les formalités de déclarations obligatoires auprès de l'URSSAF lors de l'embauche. Ce titre est ouvert aux entreprises qui ont un effectif de 9 salariés au plus ou, quelque soit leur effectif, si l'activité confiée aux salariés n'excède pas 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par année civile.
